Arrêté du 14 mai 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2025.

TexteArrêté du 14 mai 2025

IdentifiantLEGIARTI000051902809

Texte parentLEGITEXT000051902799

Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 mai 2025 (version du 18 juillet 2025)Légifrance →

1. Il est créé une mention « activités de motonautisme et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».

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