Arrêté du 14 mai 2025 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2025.

TexteArrêté du 14 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051902827
Texte parentLEGITEXT000051902799
Référencearticle 10 de l'arrêté du 14 mai 2025 (version du 18 juillet 2025)Légifrance →

1. A compter du 1er janvier 2026, aucune session de formation régie par l'arrêté du 22 juillet 2019 modifié portant création de la mention « motonautisme et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ne peut être ouverte.

2. L'arrêté du 22 juillet 2019 modifié portant création de la mention « motonautisme et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » est abrogé à compter du 1er décembre 2026. Aucun avis de recevabilité VAE ne peut être délivré à compter de cette date.

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 22 juillet 2019

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. ANNEXES, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051902827, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.