Arrêté du 14 mai 2025 · Article

Annexe III

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2025.

TexteArrêté du 14 mai 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051902835
Texte parentLEGITEXT000051902799
RéférenceAnnexe III de l'arrêté du 14 mai 2025 (version du 18 juillet 2025)Légifrance →

1. ANNEXE III

2. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF), DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) ET/OU DES MODALITÉS D'ÉPREUVES CERTIFICATIVES, AINSI QUE DES ALLÈGEMENTS ET/OU CORRESPONDANCES DE BLOC DE COMPÉTENCES (BC) AVEC LE BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ « ÉDUCATEUR SPORTIF » MENTION « ACTIVITÉS DE MOTONAUTISME ET DISCIPLINES ASSOCIÉES »

3. La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF), des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) et/ou des modalités d'épreuves certificatives, et/ou obtient les allégements et/ou les blocs de compétences (BC) correspondants du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités de motonautisme et disciplines associées ».


EPEF
visées à l'article 4

EPMSP
visées à l'article 5

BC3

Sportif de haut niveau en motonautisme et disciplines associées inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport

TEP(*) uniquement

UC (*) 3 et UC 4 du BPJEPS(*) spécialité « éducateur sportif » mention « motonautisme et disciplines associées » RNCP37935

X(*)

X

X

UC 3 ou UC 4 du BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « motonautisme et disciplines associées » RNCP37935

X

X

Allègement (**)

CQP « assistant moniteur motonautique » RNCP13086 et justifier de 2 ans d'encadrement sportif d'activités de motonautisme et disciplines associées durant les 5 dernières années

TEP(*) uniquement

X

4. (*)

5. TEP : tests d'exigences préalables.

6. UC : unité capitalisable.

7. X : dispense totale.

8. BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

9. CQP : certificat de qualification professionnelle.

10. (**) Les allègements de formation précisés dans le tableau sont établis lors du positionnement et ne présagent pas des allégements qui pourraient être obtenus au titre du parcours personnel du candidat.

11. Nota. - Les dispenses et modalités d'épreuves certificatives ainsi que les allégements et/ou correspondances avec les blocs de compétences 1 et 2 communs à l'ensemble des mentions du BPJEPS sont précisés dans un arrêté spécifique.

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