Arrêté du 8 juillet 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2025.

TexteArrêté du 8 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051902873
Texte parentLEGITEXT000051902867
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 juillet 2025 (version du 18 juillet 2025)Légifrance →

1. La pêche récréative de l'espadon (Xiphias gladius) et du thon germon (Thunnus alalunga) fait l'objet d'un moratoire, dont la durée est fixée à trois ans à compter de la publication du présent arrêté, et est ainsi interdite durant cette période dans les eaux françaises de la mer Méditerranée. Cette interdiction s'applique aux captures avec débarquement ainsi qu'à la pratique du pêcher-relâcher.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051902873, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.