Arrêté du 8 juillet 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2025.

TexteArrêté du 8 juillet 2025

IdentifiantLEGIARTI000051902875

Texte parentLEGITEXT000051902867

Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 juillet 2025 (version du 18 juillet 2025)Légifrance →

1. En cas de capture accidentelle de thon germon (Thunnus alalunga) ou d'espadon (Xiphias gladius), une déclaration de capture doit être transmise sous 48 heures via le CERFA suivant : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_17578.do

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.