Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051902877
Texte parentLEGITEXT000051902867
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 mars 2017 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir de l'espadon de la Méditerranée (Xiphias gladius), modifiant l'arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir, et abrogeant l'arrêté du 19 mai 2014 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures d'espadon est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 21 mars 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 8
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