Arrêté du 9 juillet 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

TexteArrêté du 9 juillet 2025

RattachementTitre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE

IdentifiantLEGIARTI000051902894

Texte parentLEGITEXT000051902884

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 juillet 2025 (version du 1er octobre 2025)Légifrance →

1. La direction de la sécurité de l'aviation civile, service à compétence nationale, comprend un échelon central et des échelons locaux, dénommés « directions interrégionales », répartis sur le territoire métropolitain de la France, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.