RattachementTitre II : ORGANISATION DE L'ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L'AVIATION CIVILE
IdentifiantLEGIARTI000051902914
Texte parentLEGITEXT000051902884
Référencearticle 11 de l'arrêté du 9 juillet 2025 (version du 1er octobre 2025)Légifrance →
1. La mission « évaluation et amélioration de la sécurité », mentionnée au 4° de l'article 2, pilote le programme de sécurité de l'Etat et anime les instances prévues dans ce programme.
2. Elle élabore le plan national pour la sécurité aérienne.
3. Elle mène et organise les actions d'identification et d'analyse des risques en aviation légère, générale et commerciale.
4. Elle organise la réponse aux recommandations de sécurité des organismes d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.
5. Elle suit le traitement des actions découlant des analyses de sécurité, des recommandations de sécurité et des plans stratégiques nationaux et européens pour la sécurité aérienne.
6. Elle développe en coopération avec les acteurs de l'aviation légère et du transport aérien les activités nationales de promotion de la sécurité.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.