1. Les directions interrégionales participent aux actions de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile en matière d'espace aérien et de relations avec les usagers dans ce domaine.
Arrêté du 9 juillet 2025 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.
TexteArrêté du 9 juillet 2025
RattachementTitre III : ORGANISATION DES DIRECTIONS INTERREGIONALES DE LA SÉCURITÉ DE L'AVIATION CIVILE
IdentifiantLEGIARTI000051902922
Texte parentLEGITEXT000051902884
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