Arrêté du 9 juillet 2025 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

TexteArrêté du 9 juillet 2025

RattachementTitre III : ORGANISATION DES DIRECTIONS INTERREGIONALES DE LA SÉCURITÉ DE L'AVIATION CIVILE

IdentifiantLEGIARTI000051902924

Texte parentLEGITEXT000051902884

Référencearticle 16 de l'arrêté du 9 juillet 2025 (version du 1er octobre 2025)Légifrance →

1. L'organisation interne de l'échelon central et des échelons locaux de la direction de la sécurité de l'aviation civile est précisée par une décision du directeur de la sécurité de l'aviation civile.

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