Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 juillet 2025 (version du 1er octobre 2025)Légifrance →
1. L'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile est constitué par :
2. 1° La direction « stratégie, ressources et innovation » (DSAC/SRI) ;
3. 2° Les cinq directions techniques suivantes :
4. a) La direction technique « coopération européenne et règlementation de sécurité » (DSAC/ERS) ;
5. b) La direction technique « personnels navigants » (DSAC/PN) ;
6. c) La direction technique « navigabilité et opérations » (DSAC/NO) ;
7. d) La direction technique « aéroports et navigation aérienne » (DSAC/ANA) ;
8. e) La direction technique « sûreté » (DSAC/SUR) ;
9. 3° La mission « évaluation et amélioration de la sécurité » (DSAC/MEAS) ;
10. 4° Le cabinet (DSAC/CAB).
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