Arrêté du 9 juillet 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

TexteArrêté du 9 juillet 2025
RattachementTitre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
IdentifiantLEGIARTI000051902898
Texte parentLEGITEXT000051902884
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 juillet 2025 (version du 1er octobre 2025)Légifrance →

1. Les directions interrégionales de la direction de la sécurité de l'aviation civile sont :

2. 1° La direction interrégionale de la sécurité civile Antilles-Guyane (DSAC-AG) ;

3. 2° La direction interrégionale de la sécurité civile Centre-Est (DSAC-CE) ;

4. 3° La direction interrégionale de la sécurité civile Nord (DSAC-N) ;

5. 4° La direction interrégionale de la sécurité civile Nord-Est (DSAC-NE) ;

6. 5° La direction interrégionale de la sécurité civile Ouest (DSAC-O) ;

7. 6° La direction interrégionale de la sécurité civile océan Indien (DSAC-OI) ;

8. 7° La direction interrégionale de la sécurité civile Sud (DSAC-S) ;

9. 8° La direction interrégionale de la sécurité civile Sud-Est (DSAC-SE) ;

10. 9° La direction interrégionale de la sécurité civile Sud-Ouest (DSAC-SO).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051902898, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.