Arrêté du 9 juillet 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

TexteArrêté du 9 juillet 2025
RattachementTitre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
IdentifiantLEGIARTI000051902900
Texte parentLEGITEXT000051902884
Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 juillet 2025 (version du 1er octobre 2025)Légifrance →

1. Le ressort territorial des directions interrégionales est celui mentionné dans le tableau suivant :


DIRECTIONS INTERREGIONALES

REGIONS/COLLECTIVITES

Direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

Guadeloupe, Guyane, Martinique, collectivité de Saint-Barthélemy, collectivité de Saint-Martin, collectivité de Saint-Pierre et Miquelon

Direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

Auvergne-Rhône-Alpes

Direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Nord

Hauts-de-France, Ile-de-France

Direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est

Direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Ouest

Bretagne, Centre-Val-de-Loire, Normandie, Pays-de-la-Loire

Direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

Mayotte, Réunion, Terres australes et antarctiques françaises

Direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Sud

Occitanie

Direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

Collectivité de Corse, Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

Nouvelle-Aquitaine

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051902900, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.