Arrêté du 9 juillet 2025 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

TexteArrêté du 9 juillet 2025
RattachementTitre II : ORGANISATION DE L'ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L'AVIATION CIVILE
IdentifiantLEGIARTI000051902902
Texte parentLEGITEXT000051902884
Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 juillet 2025 (version du 1er octobre 2025)Légifrance →

1. La direction « stratégie, ressources et innovation », mentionnée au 1° de l'article 2, est chargée de proposer les orientations stratégiques de la direction de la sécurité de l'aviation civile, de favoriser le développement d'actions transverses au sein de la direction de la sécurité de l'aviation civile, de veiller à l'adéquation des ressources et du système d'information aux besoins et de développer les actions d'accompagnement de projets industriels innovants.

2. Elle prépare l'adaptation de la direction de la sécurité de l'aviation civile aux évolutions du contexte externe et à celles du périmètre de ses missions.

3. En matière de ressources humaines et financières, elle identifie les besoins et élabore en relation avec le secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile la politique de gestion et de développement des compétences. Elle organise, au sein de la direction de la sécurité de l'aviation civile, le dialogue social et veille à la qualité de vie au travail.

4. Elle pilote les activités de développement des systèmes d'information et en assure l'urbanisation.

5. Elle identifie les enjeux stratégiques dans les domaines émergents à fort potentiel, sert de point focal pour les porteurs de projets industriels innovants et contribue aux travaux nationaux, européens et internationaux visant à développer un cadre règlementaire adapté à ces domaines.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051902902, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.