RattachementTitre II : ORGANISATION DE L'ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L'AVIATION CIVILE
IdentifiantLEGIARTI000051902904
Texte parentLEGITEXT000051902884
Référencearticle 6 de l'arrêté du 9 juillet 2025 (version du 1er octobre 2025)Légifrance →
1. La direction technique « coopération européenne et règlementation de sécurité », mentionnée au a du 2° de l'article 2, est chargée de préparer les textes de réglementation technique dans les domaines de la sécurité des aéronefs, des aérodromes et de leur exploitation, ainsi que des personnels de l'aviation civile.
2. Elle est chargée de coordonner l'action de la direction de la sécurité de l'aviation civile dans les instances européennes et internationales, d'analyser les conséquences des évolutions engagées ou envisagées et d'élaborer la position de la direction de la sécurité de l'aviation civile sur l'ensemble de ces questions.
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