RattachementTitre II : ORGANISATION DE L'ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L'AVIATION CIVILE
IdentifiantLEGIARTI000051902906
Texte parentLEGITEXT000051902884
Référencearticle 7 de l'arrêté du 9 juillet 2025 (version du 1er octobre 2025)Légifrance →
1. La direction technique « personnels navigants », mentionnée au b du 2° de l'article 2, est chargée d'élaborer, de mettre en œuvre et d'animer la politique de sécurité en matière d'aptitudes et de compétences des personnels navigants, en conformité avec les référentiels internationaux, européens et nationaux. Elle assiste l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne lorsque ces tâches relèvent de sa compétence.
2. Par ses actions, elle participe au programme de sécurité de l'Etat.
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