Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juin 2025
RattachementChapitre IV : Dispositions finales (articles 9 à 11)
IdentifiantLEGIARTI000051903245
Texte parentLEGITEXT000051903219
Référencearticle 10 de l'arrêté du 27 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 mars 2020 relatif à la formation professionnelle statutaire des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et à la formation d'adaptation à l'emploi des personnels détachés dans ce corps est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 27 mars 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7, art. 8
Aller plus loin
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