Arrêté du 27 juin 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2025.

TexteArrêté du 27 juin 2025
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales et finalités de la formation (articles 1er à 3)
IdentifiantLEGIARTI000051903229
Texte parentLEGITEXT000051903219
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 juin 2025 (version du 18 juillet 2025)Légifrance →

1. Les modalités d'organisation de la formation statutaire et de la formation continuée prévues aux chapitres II et III du présent arrêté s'appliquent également aux agents détachés dans le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation, à compter de la première année du détachement. Ils bénéficient d'un aménagement du contenu de la formation en fonction de leur parcours et des acquis de leur expérience professionnelle.

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