Arrêté du 27 juin 2025 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2025.

TexteArrêté du 27 juin 2025
RattachementChapitre III : La formation continuée (articles 7 et 8)
IdentifiantLEGIARTI000051903239
Texte parentLEGITEXT000051903219
Référencearticle 7 de l'arrêté du 27 juin 2025 (version du 18 juillet 2025)Légifrance →

1. Le parcours de formation continuée des personnels de direction prévu à l'article 1 er du présent arrêté est élaboré par le délégué académique ou régional académique à la formation des personnels d'encadrement. Celui-ci se réfère à la maquette nationale de formation des personnels de direction et aux besoins de formation identifiés par le chef d'établissement d'affectation et par le personnel de direction référent à l'issue de l'année de formation statutaire. L'offre de formation académique est complémentaire aux dispositifs de formation continue proposés par l'institut des hautes études de l'éducation et de la formation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051903239, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.