Arrêté du 27 juin 2025 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 juin 2025
RattachementChapitre IV : Dispositions finales (articles 9 à 11)
IdentifiantLEGIARTI000051903286
Texte parentLEGITEXT000051903257
Référencearticle 10 de l'arrêté du 27 juin 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 27 mars 2020 relatif à la formation professionnelle statutaire et à l'affectation des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 27 mars 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8, art. 9

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051903286, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.