Article 1 LEGIARTI000051905584
A modifié :
- Arrêté du 21 avril 2017
Divisions : Art. Annexe II - II. Maquette 15
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 juillet 2025 portant modification de la maquette de formation du diplôme d'études spécialisées de médecine générale
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le10 juillet 2025
Publié le17 juillet 2025
Articles3 articles en vigueur
NORTSSH2431886A
IdentifiantLEGITEXT000051905579
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre des armées,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 632-2 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2017 modifié relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine ;
Vu l'avis du CNESER du 17 juin 2025,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000051905586
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux étudiants débutant la première année de la phase d'approfondissement du diplôme d'études spécialisées de médecine générale au cours des années universitaires 2025-2026 et 2026-2027.
Article 3 LEGIARTI000051905588
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juillet 2025.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, M. Daude La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice stratégie et qualité des formations, M. Pochard Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le médecin général des armées, directeur central du service de santé des armées, J. Margery Nota . – Ce texte a fait l’objet d’un rectificatif publié au Journal officiel n° 166 du 19 juillet 2025 (NOR :
TSSH2431886Z).
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation
Code de la santé publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 juillet 2025).