Arrêté du 10 juillet 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051905584
Texte parentLEGITEXT000051905579
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juillet 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le 3.4 du 3 de l'annexe II-II.-Maquette 15 de l'arrêté du 21 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° Après le neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

3. « En cas de capacités de formation insuffisantes, le directeur général de l'agence régionale de santé, peut, conjointement avec le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine et après avis du coordonnateur local du diplôme d'études spécialisées de médecine générale, remplacer, pour tout ou partie des étudiants, à l'exception des internes des hôpitaux des armées, ce stage couplé par un stage en pédiatrie auprès d'au minimum deux praticiens agréés maîtres de stages des universités et/ou dans un lieu hospitalier agréé à titre principal en pédiatrie et à titre complémentaire en médecine générale. » ;

4. 2° Après le quinzième alinéa, qui devient le seizième, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

5. « Pour les étudiants n'ayant pas pu réaliser le stage couplé mentionné au b, ce stage libre est de préférence couplé pour moitié avec un stage dans un lieu de stage agréé à titre principal en gynécologie médicale ou gynécologie-obstétrique et à titre complémentaire en médecine générale. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 21 avril 2017
    Divisions : Art. Annexe II
  • II. Maquette 15

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051905584, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.