Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
2. Objectifs
3. Indicateurs
4. Résultats à atteindre 2024
5. 1
6. Respecter le coût des opérations
7. Nombre d'opérations en phase opérationnelle faisant apparaître un dépassement de budget en € constants
8. ≤ 1 opération entre 1 et 15 opérations ≤ 2 opérations entre 16 et 30 opérations ≤ 3 opérations entre 31 et 45 opérations ≤ 4 opérations au-delà
9. 2
10. Améliorer les délais de paiement de l'APIJ
11. Délais moyens de paiement
12. Inférieure à 30 jours
13. 3
14. Maitrise des risques juridiques
15. Sécurisation des différentes phases de procédures inhérentes à la commande publique
16. 0 annulation
17. 4
18. Maitrise des risques juridiques
19. Sécurisation des différentes phases de procédures inhérentes à la commande publique
20. Sur la base du bilan de compétences fait en arrivant à l'APIJ, 100 % des agents nouveaux arrivants pour lesquels des besoins ont été repérés, formés dans un délai de 12 mois
21. 5
22. Maîtriser les délais opérationnels, dont ceux relatifs aux procédures de maîtrise foncière et à la réglementation environnementale
23. Nombre d'opérations judiciaires présentant un dépassement de délai de livraison > 12 mois Nombre d'opérations pénitentiaires présentant un dépassement de délai de livraison > 6 mois
24. ≤ 1 opération entre 1 et 15 opérations ≤ 2 opérations entre 16 et 30 opérations ≤ 3 opérations entre 31 et 45 opérations ≤ 4 opérations au-delà
25. 6
26. Fiabiliser les prévisions des dates de livraison
27. Fiabilité des prévisions de livraison des opérations : nombre d'opérations ne respectant pas, à 1 mois près, la date de prise de possession annoncée avec un délai de prévenance de 12 mois
28. ≤ 1 en judiciaire
29. 7
30. Fiabiliser les prévisions des dates de livraison
31. Fiabilité des prévisions de livraison des opérations : nombre d'opérations ne respectant pas, à 1 mois près, la date de prise de possession annoncée avec un délai de prévenance de 12 mois
32. ≤ 1 en pénitentiaire
33. 8
34. Piloter de manière réactive et rigoureuse les mises en services à venir, sur le volet bâtimentaire
35. Mesure de la satisfaction des utilisateurs à l'égard des bâtiments livrés
36. Note moyenne globalement positive
37. 9
38. Promouvoir l'activité de l'APIJ
39. Réalisation du rapport d'activité
40. Présentation du rapport d'activité au conseil d'administration du mois de juin-juillet
41. 10
42. Apurement des quitus
43. Opérations ayant reçu quitus
44. Quitus passés en CA pour ≥ 60 % des opérations éligibles en 2024
45. 11
46. Mise en place d'un dispositif de pilotage renforcé de la masse salariale
47. Anticiper les évolutions du plan d'emplois pour répondre au plan de charge et aux commandes de la Chancellerie
48. Construction d'un schéma d'évolution de la structure des effectifs sur la durée du COP, au vu des commandes connues ou projetées Fiabilisation de la masse salariale en fonction de l'évolution de la structure des effectifs sur l'année écoulée, mais aussi l'année en cours, selon une logique de réactivité à l'évolution du marché du travail, du cadre de gestion, et en fonction de l'expression des besoins formulés et à charge d'activité constante
49. 12
50. Être socialement exemplaire
51. Ratio d'heures insertion/ montant des marchés de travaux
52. > 600 h/ M € 100 %
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 octobre 2016 : art. null