Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051906138
Texte parentLEGITEXT000051906113
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 7-3 de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, les mots : « ou dans les Bouches-du-Rhône au préfet de police des Bouches-du-Rhône, » et les mots : «, ou dans le département des Bouches-du-Rhône au préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 août 2007 : art. 7-3
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