Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051906166
Texte parentLEGITEXT000051906113
Référencearticle 15 de l'arrêté du 16 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 avril 2024 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 1° de l'article 1er, les mots : « Les préfets de police de Paris et des Bouches-du-Rhône sont habilités » sont remplacés par les mots : « Le préfet de police de Paris est habilité » et les mots : « relevant de leur autorité » sont supprimés ;
3. 2° Aux premiers alinéas des articles 8 et 10, les mots : « des préfectures de police » sont remplacés par les mots : « de la préfecture de police ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 avril 2024 : art. 1, art. 8, art. 10
Aller plus loin
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