Arrêté du 16 juillet 2025 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051906144
Texte parentLEGITEXT000051906113
Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 juillet 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 9 de l'arrêté du 14 août 2014 susvisé, les mots : « le préfet de police des Bouches-du-Rhône, » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 14 août 2014 : art. 9

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051906144, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.