Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051906148
Texte parentLEGITEXT000051906113
Référencearticle 6 de l'arrêté du 16 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la sixième ligne du point 18 de l'annexe I de l'arrêté du 28 octobre 2016 susvisé, les mots : « Conseiller auprès du préfet de police à Marseille » sont remplacés par les mots : « Conseiller auprès du préfet de police délégué des Bouches-du-Rhône ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 octobre 2016 Divisions : Art. Annexe I
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