Arrêté du 16 juillet 2025 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 juillet 2025

IdentifiantLEGIARTI000051906150

Texte parentLEGITEXT000051906113

Référencearticle 7 de l'arrêté du 16 juillet 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 1° de l'article 3 de l'arrêté du 20 août 2018 susvisé, les mots : « le préfet de police des Bouches-du-Rhône, » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 20 août 2018 : art. 3

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