Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051906154
Texte parentLEGITEXT000051906113
Référencearticle 9 de l'arrêté du 16 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 21 janvier 2020 susvisé, les mots : « et, dans le département des Bouches-du-Rhône, au préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 janvier 2020 : art. 5
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