Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant deux arrêtés relatifs au score environnemental conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le16 juillet 2025
Publié le17 juillet 2025
Articles3 articles en vigueur
NORTECR2520245A
IdentifiantLEGITEXT000051906254
RéférenceArrêté du 16 juillet 2025 modifiant deux arrêtés relatifs au score environnemental conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000051906265

A modifié :

  • Arrêté du 14 décembre 2023 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000051906267

A modifié :

  • Arrêté du 7 octobre 2023 : art. 1, art. 13, art. null

Article 3 LEGIARTI000051906263

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 7 octobre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023
Code de l'énergie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 juillet 2025).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000051906254, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.