Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051906267
Texte parentLEGITEXT000051906254
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 7 octobre 2023 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « 5° du I » sont remplacés par le mot : « 2° » ;
3. 2° Au second alinéa de l'article 13, les mots : « c du 6° du I » sont remplacés par le mot : « 3° » ;
4. 3° A l'annexe, les mots : « c du 6° du I » sont remplacés par le mot : « 3° ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 octobre 2023 : art. 1, art. 13, art. null
Aller plus loin
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