1. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 juin 2025 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 19 juillet 2025.
TexteArrêté du 13 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051913572
Texte parentLEGITEXT000051913566
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