Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051913655
Texte parentLEGITEXT000051913651
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 4 est ainsi modifiée :
La ligne :
«
2. Le Pin au Haras (61)
3. 000 C01
4. C 316
5. Les petites fortières
6. 0
7. 20
8. 18
9. 000 C01
10. C 229
11. Le Gazobiel
12. 0
13. 12
14. 50
15. 000 C01
16. C 230
17. La pâture
18. 0
19. 7
20. 50
21. »
est remplacée par la ligne :
«
22. Le Pin au Haras (61)
23. 000 C01
24. C 229
25. Le Gazobiel
26. 0
27. 12
28. 50
29. 000 C01
30. C 230
31. La pâture
32. 0
33. 7
34. 50
35. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 avril 2023 : art. null
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