Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051913657
Texte parentLEGITEXT000051913651
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 5 est ainsi modifiée :
Les lignes :
«
2. LOGEMENT FORTIERES
3. 451126
4. 000 C01
5. C 316
6. LOGEMENT CAZOBIEL
7. 451125
8. 000 C01
9. C 229
10. »
sont remplacées par la ligne :
«
11. LOGEMENT CAZOBIEL
12. 451126
13. 000 C01
14. C 229
15. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 avril 2023 : art. null
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