Décret n°2025-657 du 16 juillet 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2025.

TexteDécret n°2025-657 du 16 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051913981
Texte parentLEGITEXT000051913977
Référencearticle 1 du décret n°2025-657 du 16 juillet 2025 (version du 19 juillet 2025)Légifrance →

1. L'accord de coopération scientifique, technologique et en innovation entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement République socialiste du Vietnam, signé à Hanoï le 26 mai 2025, sera publié au Journal officiel de la République française.

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