Arrêté du 4 juillet 2025 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 19 juillet 2025 au 1er septembre 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 juillet 2025

IdentifiantLEGIARTI000051914012

Texte parentLEGITEXT000051913984

Référencearticle 7 de l'arrêté du 4 juillet 2025 (version du 19 juillet 2025)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux formations commençant à compter du 1 er septembre 2025.

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