Arrêté du 4 juillet 2025 · Article

Annexe III

Article abrogé, en vigueur du 19 juillet 2025 au 1er septembre 2026.

TexteArrêté du 4 juillet 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051914022
Texte parentLEGITEXT000051913984
RéférenceAnnexe III de l'arrêté du 4 juillet 2025 (version du 19 juillet 2025)Légifrance →

1. ANNEXE III

2. RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE À LA SUITE D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À L'ARMÉE DE TERRE

3. 1. Formations des officiers

4. a) Management :


Intitulé de la formation
Durée du lien au service (années)
Coefficient multiplicateur

Formation spécialisée post BEMS (EMS2).
2
1

Formation en langues rares (chinois, russe, arabe).
6
2

Executive Master de l'école Polytechnique
2
1

5. b) Opérations en milieu aéronautique :


Intitulé de la formation
Durée du lien au service (années)
Coefficient multiplicateur

Formation CPL (H).
8
3

Licence de pilote avion léger (LAPL)
2
2

Formation d'adaptation chef de bord hélicoptère ou avion (tous types).
4
3

Formation de spécialité de premier niveau licence de pilote professionnel avion CPL (A) qualifié vol aux instruments (IR-SE).
6
3

Formation de mécanicien volant d'appareil à voilure tournante (1re formation).
5
2

6. c) Opérations en milieu terrestre :


Intitulé de la formation
Durée du lien au service (années)
Coefficient multiplicateur

Formation d'officier spécialiste des techniques aéroportées.
3
1

Formation au saut opérationnel à grande hauteur.
3
1

Formation au saut opérationnel à très grande hauteur.
3
1

7. d) Infrastructure :


Intitulé de la formation
Durée du lien au service (années)
Coefficient multiplicateur

Certificat technique d'opérations d'infrastructure.
2
3

8. e) Prévention et gestion des risques :


Intitulé de la formation
Durée du lien au service (années)
Coefficient multiplicateur

Sauveteur groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP 2).
3
1

Chef d'unité groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP 3).
3
1

Chef d'agrès feux de forêt (FDF2).
2
1

Chef de section feux de forêt (FDF3).
3
1

Chef de colonne feux de forêt (FDF4).
3
1

Chef d'unité cynotechnique (CYN 2).
2
1

Conseiller technique cynotechnique (CYN 3).
3
1

Formation surface non libre 2e degré (SNL 2).
2
1

Monitorat surface non libre 3e degré (SNL 3).
2
1

Monitorat aux techniques d'engagement.
2
1

Instructorat incendie.
3
1

Technicien recherche des circonstances et des causes d'incendie (RCCI)
2
1

Conseiller technique risques chimiques et biologiques (RCH 4).
3
2

Conseiller technique risques radiologiques (RAD 4).
3
2

Formation chef de salle opérationnelle sapeur-pompier de Paris (SIC 5/BSPP).
2
1

Formation officier de transmissions sapeur-pompier (SIC6/OFFSIC BSPP).
2
1

Formation officier des systèmes d'information et de communication au sein d'un centre opérationnel pour les mission des services de secours de la sécurité civile (SIC7/COMSIC BSPP).
2
1

Formation chef de section sauvetage déblaiement (SDE3).
3
1

Dessinateur opérationnel de niveau 2 (FDOPS DO2).
2
1

Agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personne niveau 1 (SSIAP1).
2
1

Agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personne niveau 2 (SSIAP2).
2
1

Agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personne niveau 3 (SSIAP3).
3
1

9. 2. Formations des sous-officiers

10. 2.1. Règles générales


Intitulé de la formation
Durée du lien au service (années)
Coefficient multiplicateur

Formation de spécialité du 1er niveau.
1
1

Formation de spécialité du 2e niveau.
1
2

11. 2.2. Règles particulières

12. a) Soutien opérationnel :


Intitulé de la formation
Durée du lien au service (années)
Coefficient multiplicateur

Formation de spécialité de 1er niveau livraison par air.
3
2

Formation de spécialité de 1er niveau maintenance matériel détection électromagnétique « MULTICAPTEURS ».
3
2

Formation de spécialité de 1er niveau maintenance système information communication toutes options
3
2

Formation de spécialité de 1er niveau maintenance mobilité terrestre.
3
2

Formation de spécialité de 1er niveau maintenance pyrotechnie.
3
2

Formation de spécialité de 1er niveau maintenance optronique système anti-char NBC toutes options.
3
2

Formation de spécialité de 1er niveau maintenance tourelle conduite tir toutes options.
3
2

Formation de spécialité de 1er niveau maintenance gestion des matériels et approvisionnements logistique supply chain.
3
2

Formation de spécialité de 1er niveau maintenance armement.
3
2

Formation de spécialité de 1er niveau maintenance matériel para-largage toutes options.
3
2

Formation de spécialité de 1er niveau électromécanicien frigoriste.
3
2

Formation maintenance des climatiseurs des véhicules et shelters de la gamme tactique.
2
2

Formation d'adaptation sous-officier mouvements - transits.
2
2

Formation d'adaptation à la maintenance du châssis Griffon niveau 2.
1
2

Formation d'adaptation maintenance - « ensemble porte-blindés ».
1
2

Formation d'adaptation expert délégué équipements sous pression.
1
2

Formation d'adaptation des formateurs à l'utilisation du PPLD.
1
2

Formation d'adaptation des formateurs à l'utilisation du CLD.
1
2

Formation d'adaptation gestion logistique des biens en exploitation RGL4.
1
2

Formation d'adaptation maintenance des technologies d'environnement et des groupes électrogènes tous types.
2
2

Formation d'adaptation logistique supply chain gestion biens disponibles et non disponibles.
1
2

Formation d'adaptation chef de PEA métropole et OPEX.
1
2

Formation d'adaptation maintenance des technologies d'environnement.
2
2

Formation d'adaptation mise en œuvre du dépanneur char Leclerc rénové.
1
2

Permis civil catégorie CE ou brevet militaire de conduite super poids lourd (SPL).
2
2

13. b) Renseignement :


Intitulé de la formation
Durée du lien au service (années)
Coefficient multiplicateur

Formation de spécialiste du 1er niveau système drone tactique.
3
2

Formation de spécialiste du 2e niveau système drone tactique.
1
3

Stage d'administrateur du système d'aide à l'interprétation multicapteurs.
2
2

Formation de spécialiste du 2e niveau système drone tactique SMDR.
1
3

14. c) Prévention et gestion des risques :


Intitulé de la formation
Durée du lien au service (années)
Coefficient multiplicateur

Certificat technique du 1er degré chef d'agrès (BSPP).
5
2

Certificat technique du 1er degré chef d'équipe spécialiste intervention subaquatique.
5
2

Certificat de chef de garde incendie.
5
2

Formation de spécialité de 2e degré chef de groupe spécialiste intervention subaquatique.
5
2

Chef d'unité sauveteur déblayeur (SDE2).
2
1

Chef de section sauveteur déblayeur (SDE3).
3
1

Sauveteur groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP2).
2
1

Chef d'unité groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP3).
3
1

Chef d'unité cynotechnique (CYN2).
2
1

Conseiller technique cynotechnique (CYN3).
3
1

Formation surface non libre (SNL2).
2
1

Monitorat surface non libre (SNL3).
2
1

Unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de premiers secours » (PAE1) sanctionné par la délivrance du certificat de compétence de « formateur aux premiers secours ».
2
1

Formation à l'unité d'enseignement « Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur de Formateurs »
2
1

Unité d'enseignement « Conception et encadrement d'une action de formation » (CEAF).
2
1

Monitorat aux techniques d'engagement.
2
1

Instructorat incendie.
3
1

Technicien recherche des circonstances et des causes d'incendie (RCCI)
2
1

Formations garde du corps niveau 2 et 3.
2
1

Formation chef de salle opérationnelle sapeur-pompier de Paris (SIC5/BSPP).
2
1

Formation Exploration Longue Durée (ELD).
2
1

Chef d'agrès feux de forêt (FDF2).
2
1

Feux de forêt niveau 3.
3
1

Dessinateur opérationnel de niveau 2 (FDOPS DO2).
2
1

Agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personne niveau 1 (SSIAP1).
2
1

Agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personne niveau 2 (SSIAP2).
2
1

Agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personne niveau 3 (SSIAP3).
3
1

15. d) Systèmes d'information et de communication :


Intitulé de la formation
Durée du lien au service (années)
Coefficient multiplicateur

Formation de spécialité de 1er niveau : Emploi des supports de télécommunications (EST).
2
2

Formation de spécialité de 1er niveau : Emploi des réseaux (EDR).
3
3

Formation de spécialité de 1er niveau : Emploi des systèmes d'information (ESI).
3
3

Prépa FS1 projet développement informatique.
3
3

Formation de spécialité de 1er niveau : Emploi des réseaux mobiles (ERM).
2
2

Formation de spécialité de 1er niveau : Liaisons de données tactiques (LDT).
2
2

Formation de spécialité de 1er niveau : cyber-sécurité (CYS).
3
3

Formation cyber-sécurité (FS2 REORIENTATION ESI-EDR).
3
3

Formation cyber-sécurité (REORIENTATION QAP 2).
3
2

Formation cyber-sécurité (REORIENTATION GRETA).
3
1

Formation d'adaptation analyste cybersécurité.
1
2

Formation d'adaptation référent cybersécurité.
2
3

16. e) Opérations en milieu terrestre :


Intitulé de la formation
Durée du lien au service (années)
Coefficient multiplicateur

Formation mixte EPI/EPC de moniteur parachutiste.
3
1

Formation au saut opérationnel à grande hauteur.
3
1

Formation au saut opérationnel à très grande hauteur.
3
1

Formation de cursus module sous-officier adjoint cynotechnie.
1
2

Formation de cursus module chef de groupe cynotechnie.
3
3

Formation d'adaptation chef de section cynotechnie.
3
3

Formation d'adaptation cynotechnique d'aide à la recherche de produits stupéfiants.
2
1

Formation initiale d'adaptation cynotechnique moniteur d'aide à la recherche et à la détection d'explosifs et d'armement (ARDE-ARMT).
4
1

17. f) Opérations en milieu aéronautique :


Intitulé de la formation
Durée du lien au service (années)
Coefficient multiplicateur

Formation de spécialité de 1er niveau maintenance des matériels aéronautiques.
3
3

Formation de spécialité de 2e niveau maintenance des matériels aéronautiques.
2
2

Brevet de mécanicien volant d'appareil à voilure tournante ou brevet vol technique (VT).
5
2

Attestation d'adaptation de pilote de drone - Système de drone tactique.
2
2

Stage industriel de qualification de type BE2 drone Patroller
4
2

Stage industriel de qualification de type BE1 drone Patroller
4
2

18. 3. Formations des militaires du rang

19. a) Divers :


Intitulé de la formation
Durée du lien au service (années)
Coefficient multiplicateur

Formation de qualification à la conduite de véhicule de transport de marchandises dangereuses classe 3 - Produits pétroliers.
2
2

Formation initiale spécialisation citernes restreinte produits pétroliers
2
2

Formation initiale spécialisation citerne
2
2

Formation initiale spécialisation matières explosives
2
2

Formation initiale spécialisation GPL
2
2

Formation initiale de spécialisation sécurité incendie domaine AER.
3
1

Formation amenant à l'obtention d'un certificat technique du 1er degré réalisé en école.
2
1

Permis C1, C1E, C ou brevet militaire de conduite PL.
1
2

Permis D1, D1E, D et DE ou brevet militaire de conduite TC.
3
2

Permis civil catégorie CE ou brevet militaire de conduite super poids lourd (SPL).
2
2

Conducteur grue portuaire.
3
1

Conducteur portique à conteneur.
3
1

20. b) Prévention et gestion des risques :


Intitulé de la formation
Durée du lien au service (années)
Coefficient multiplicateur

Chef d'unité sauveteur déblayeur (SDE2).
2
1

Sauveteur groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP2).
2
1

Conducteur cynotechnique (CYN1).
2
1

Chef d'agrès feux de forêt (FDF2).
2
1

Chef d'unité cynotechnique (CYN2).
2
1

CTE SIS (spécialiste intervention subaquatique).
2
1

Unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de premiers secours » (PAE1) sanctionné par la délivrance du certificat de compétence de « formateur aux premiers secours ».
2
1

Formation à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs ».
2
1

Unité d'enseignement « Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » (PAE FPSC).
2
1

Unité d'enseignement « conception et encadrement d'une action de formation » (CEAF).
2
1

Monitorat aux techniques d'engagement.
2
1

Instructorat incendie.
3
1

Formation Exploration Longue Durée (ELD).
2
1

Dessinateur opérationnel de niveau 2 (FDOPS DO2).
2
1

Agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personne niveau 1 (SSIAP1).
2
1

Agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personne niveau 2 (SSIAP2).
2
1

Agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personne niveau 3 (SSIAP3).
3
1

21. c) Opérations en milieu terrestre :


Intitulé de la formation
Durée du lien au service (années)
Coefficient multiplicateur

Formation d'adaptation complémentaire qualifiante maître de chien - Aide dresseur.
3
1

Formation d'adaptation cynotechnique moniteur d'aide à la recherche et à la détection d'explosif et d'armement ARDE-ARMT initiale.
4
1

Formation d'adaptation cynotechnique pour la mise en œuvre d'un chien d'aide à la recherche et à la détection d'explosif et d'armement ARDE-ARMT.
4
1

Formation au saut opérationnel à grande hauteur.
3
1

Formation au saut opérationnel à très grande hauteur.
3
1

Plongeur de bord - Formation de base à la plongée à l'air.
2
1

Formation de spécialiste techniques subaquatiques.
3
2

Formation aux recycleurs à l'oxygène.
3
2

Formation tactique complémentaire plongée à l'oxygène oxybase.
3
2

22. d) Renseignement :


Intitulé de la formation
Durée du lien au service (années)
Coefficient multiplicateur

Stage d'administrateur du système d'aide à l'interprétation multicapteurs.
2
2

23. e) Opérations en milieu aéronautique :


Intitulé de la formation
Durée du lien au service (années)
Coefficient multiplicateur

Formation de spécialité de 1er niveau maintenance des matériels aéronautiques.
3
3

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