1. ANNEXE VII
2. RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE À LA SUITE D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES (SSA)
3. 1. Formation des officiers
Intitulé de la formation | Durée du lien au service (années) | Coefficient multiplicateur |
|---|---|---|
Diplôme technique (attribué sur épreuves). | 4 | 1 |
Stage directeur d'établissement Hôpital plus (EHESP). | 4 | 3 |
Suivi d'au moins trois modules de formation à l'Institut français de l'audit et du contrôle interne (IFACI). | 4 | 3 |
4. 2. Prévention et gestion des risques
Intitulé de la formation | Durée du lien au service (années) | Coefficient multiplicateur |
|---|---|---|
Formation au service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) de niveau 1. | 2 | 1 |
Formation au service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) de niveau 2. | 2 | 1 |
Formation au service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) de niveau 3. | 3 | 1 |
5. 3. Divers
Intitulé de la formation | Durée du lien au service (années) | Coefficient multiplicateur |
|---|---|---|
Brevet de médecine aéronautique de défense | 3 | 2 |
Brevet supérieur de médecine aéronautique. | 3 | 2 |
Brevet européen de médecine aéronautique. | 2 | 2 |
Cours de médecine appliquée aux sous-marins nucléaires lanceurs d'engins. | 3 | 2 |
Formation de l'enseignement supérieur validée par un diplôme conférant le titre de docteur (domaine santé), effectuée totalement ou en partie à l'étranger. | 8 | 2 |
Formation réalisée par un médecin en exercice et de l'enseignement supérieur validée par une formation spécialisée transversale ou une option. | Double de la période de formation | 1 |
Formation de l'enseignement supérieur validée par le diplôme inter-universitaire (DIU) de pratiques médicales en santé au travail pour la formation des collaborateurs médecins. | 4 | 2 |
Formation certifiante, réalisée par un infirmier en exercice, à la médecine de prévention en santé au travail. | 2 | 2 |
Formation des techniciens des matériels santé. | Triple de la période de formation | 2 |