Arrêté du 4 juillet 2025 · Article

Annexe VIII

Article abrogé, en vigueur du 19 juillet 2025 au 1er septembre 2026.

TexteArrêté du 4 juillet 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051914034
Texte parentLEGITEXT000051913984
RéférenceAnnexe VIII de l'arrêté du 4 juillet 2025 (version du 19 juillet 2025)Légifrance →

1. ANNEXE VIII

2. RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE À LA SUITE D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DE L'ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE (SEO)

3. 1. Formation des officiers


Intitulé de la formation

Durée du lien au service (années)

Coefficient multiplicateur

Stage de formation des ingénieurs militaires des essences.

4

2

Stage de formation des officiers logisticiens des essences et des officiers sous-contrat « encadrement des formations » (OSC/E).

6

2

4. 2. Formation des sous-officiers


Intitulé de la formation

Durée du lien au service (années)

Coefficient multiplicateur

Stage de formation des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle.

4

2

Formation de spécialité de 1er niveau logistique opérationnelle de l'énergie.

3

1

Formation de spécialité de 2e niveau logistique opérationnelle de l'énergie.

2

2

5. 3. Permis


Intitulé de la formation

Durée du lien au service (années)

Coefficient multiplicateur

Permis C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE ou brevet militaire de conduite PL, SPL et TC.

3

2

6. 4. Prévention et gestion des risques


Intitulé de la formation

Durée du lien au service (années)

Coefficient multiplicateur

Formation de conseiller sécurité transport marchandises dangereuses (CSTMD).

3

2

Formation de base + spécialité produits pétroliers des conducteurs transportant des marchandises dangereuses par voie routière (formation initiale).

2

2

7. 5. Divers


Intitulé de la formation

Durée du lien au service (années)

Coefficient multiplicateur

CAP maintenance des véhicules légers et poids-lourds (GRETA).

2

1

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051914034, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.