Article abrogé, en vigueur du 19 juillet 2025 au 1er septembre 2026.
TexteArrêté du 4 juillet 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051914036
Texte parentLEGITEXT000051913984
RéférenceAnnexe IX de l'arrêté du 4 juillet 2025 (version du 19 juillet 2025)Légifrance →
1. ANNEXE IX
2. RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE À LA SUITE D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES (SCA)
Intitulé de la formation
Durée du lien au service (années)
Coefficient multiplicateur
Suivi d'au moins trois modules de formation à l'Institut français de l'audit et du contrôle interne (IFACI).
4
3
Stage directeur d'établissement hôpital plus (EHESP).
4
3
Formation d'enquêteur de coûts (DGA).
4
3
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