Arrêté du 16 juillet 2025 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2025.

TexteArrêté du 16 juillet 2025

IdentifiantLEGIARTI000051914078

Texte parentLEGITEXT000051914055

Référencearticle 6 de l'arrêté du 16 juillet 2025 (version du 19 juillet 2025)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux actions de police sanitaire, de dépeuplement et de vaccination survenues à compter du 23 juin 2025.

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