Arrêté du 16 juillet 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2025.

TexteArrêté du 16 juillet 2025

RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

IdentifiantLEGIARTI000051914177

Texte parentLEGITEXT000051914157

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juillet 2025 (version du 19 juillet 2025)Légifrance →

1. Le présent arrêté s'applique aux propriétaires et détenteurs d'espèces répertoriées sensibles à la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) définies à l'article L. 201-2 du code rural et la pêche maritime, aux transporteurs et aux abattoirs agréés.

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