Arrêté du 16 juillet 2025 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

TexteArrêté du 16 juillet 2025
RattachementTitre III : VACCINATION
IdentifiantLEGIARTI000054926274
Texte parentLEGITEXT000051914157
Référencearticle 15 de l'arrêté du 16 juillet 2025 (version du 1er octobre 2026)Légifrance →

1. 1° Au sein des zones de protection et des zones de surveillance, ainsi qu'au sein des zones de vaccination issues de ces dernières, la vaccination est obligatoire jusqu'au 31 décembre 2026 et est réalisée par un vétérinaire officiel dans chacun des élevages sur tous les animaux d'espèces sensibles dans le cadre fixé par le laboratoire fabricant les vaccins utilisés ;

2. 2° En Corse, la vaccination est obligatoire jusqu'au 31 mars 2026 et est réalisée par un vétérinaire officiel dans chacun des élevages sur tous les animaux d'espèces sensibles dans le cadre fixé par le laboratoire fabricant les vaccins utilisés ;

3. 3° Outre l'obligation vaccinale s'imposant aux communes situées en zone règlementée au titre de l'article 2 du présent arrêté, la vaccination est rendue obligatoire dans les autres communes des départements de l'Aude, de la Haute-Garonne, de l'Hérault, du Gers, des Landes et du Tarn jusqu'au 30 septembre 2026 et dans les autres communes des Pyrénées-Atlantiques jusqu'au 31 décembre 2026. Cette vaccination est réalisée par un vétérinaire officiel dans chacun des élevages sur tous les animaux d'espèces sensibles dans le cadre fixé par le laboratoire fabricant les vaccins utilisés ;

4. 4° Au sein d'une zone de vaccination, tout mouvement d'animaux d'espèces sensibles non valablement vaccinés est interdit, à l'exception des mouvements à destination d'un abattoir, sous réserve d'un transport direct et sans rupture de charge ;

5. 5° Toute introduction d'un animal d'une espèce sensible non valablement vacciné dans une exploitation saisonnière collective de la zone de vaccination est interdite.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054926274, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.