Arrêté du 16 juillet 2025 · Article

Article 18 bis

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2025 au 12 décembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 16 juillet 2025

RattachementTitre IV : MESURES TRANSITOIRES APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN ET EN ZONE RÉGLEMENTÉE SUPPLÉMENTAIRE

IdentifiantLEGIARTI000052470159

Texte parentLEGITEXT000051914157

Référencearticle 18 bis de l'arrêté du 16 juillet 2025 (version du 1er novembre 2025)Légifrance →

1. Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 6 août 2013 susvisé, sur l'ensemble du territoire métropolitain jusqu'au 16 novembre 2025, les responsables des centres de rassemblement notifient les entrées et sorties de bovins sous un délai de 24 heures.

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