1. Le préfet, sur la base d'informations épidémiologiques, peut autoriser l'abattage préventif des espèces répertoriées sensibles détenues dans les établissements mentionnés à l'article 4 ou au 1° de l'article 5.
Arrêté du 16 juillet 2025 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 19 juillet 2025.
TexteArrêté du 16 juillet 2025
Rattachement
Chapitre 1er : Mesures applicables en cas de suspicion d'infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse
- Titre II : MESURES APPLICABLES EN CAS DE SUSPICION OU DE CONFIRMATION D'INFECTION PAR LE VIRUS DE LA DERMATOSE NODULAIRE CONTAGIEUSE
- Chapitre 1er : Mesures applicables en cas de suspicion d'infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse
IdentifiantLEGIARTI000051914189
Texte parentLEGITEXT000051914157
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