Arrêté du 16 juillet 2025 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2025.

TexteArrêté du 16 juillet 2025

Rattachement

Chapitre 1er : Mesures applicables en cas de suspicion d'infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse

Titre II : MESURES APPLICABLES EN CAS DE SUSPICION OU DE CONFIRMATION D'INFECTION PAR LE VIRUS DE LA DERMATOSE NODULAIRE CONTAGIEUSE
Chapitre 1er : Mesures applicables en cas de suspicion d'infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse

IdentifiantLEGIARTI000051914190

Texte parentLEGITEXT000051914157

Référencearticle 7 de l'arrêté du 16 juillet 2025 (version du 19 juillet 2025)Légifrance →

1. Les mesures prises en application du présent chapitre sont levées lorsque la suspicion de DNC est officiellement infirmée.

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