Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051914529
Texte parentLEGITEXT000051914518
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Martinique-Aimé Césaire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 15 mai 2025 : art. 1, art. 2, art. 3
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