Arrêté du 12 juin 2025 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2025.

TexteArrêté du 12 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051914745
Texte parentLEGITEXT000051914717
Référencearticle 10 de l'arrêté du 12 juin 2025 (version du 19 juillet 2025)Légifrance →

1. A compter du 30 septembre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 7 novembre 2017 modifié portant création de la mention « tennis de table » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ne peut être ouverte.

2. L'arrêté du 7 novembre 2017 modifié portant création de la mention « tennis de table » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » est abrogé à compter du 31 décembre 2026. A compter de cette date, aucun avis de recevabilité VAE ne peut être délivré.

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 7 novembre 2017

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051914745, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.