Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051915077
Texte parentLEGITEXT000051915066
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le sixième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. «-centre de Reims ; » ;
3. 2° Après le septième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. «-centre de Strasbourg ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 juillet 2023 : art. 1
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