1. La liste des membres titulaires et suppléants de la commission d'avancement est publiée au Journal officiel de la République française. Le mandat des membres de la commission d'avancement débute à compter de cette publication.
Décret n°2025-659 du 18 juillet 2025 · Article
Article 33
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2025.
TexteDécret n°2025-659 du 18 juillet 2025
Rattachement
Chapitre V : Publication de la liste des membres de la commission d'avancement
- Titre Ier : ÉLECTIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'AVANCEMENT
- Chapitre V : Publication de la liste des membres de la commission d'avancement
IdentifiantLEGIARTI000051922380
Texte parentLEGITEXT000051922295
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